Termes & Conditions d'utilisation

Avis Légal
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Section 1 - Modalités et Conditions d'utilisation Générales

Section 2(plus bas) - Politique de Confidentialité du Site

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Modalités et Conditions d'utilisation du Site: http://parlemoide.ca (Le: «Site»)

1.   Introduction

1.1.    Bienvenue sur le site http://parlemoide.ca (ci-après désignés «Le Club Parlemoide.ca!», «Parlemoide.ca!», «Parlemoide.ca! Enr.», «Le Club» ou «nous», selon le contexte). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et les conditions d’utilisation («Modalités et Conditions d’utilisation Générales») qui s’appliquent également à tout autre site propriété de Parlemoide.ca!Enr. que vous pourriez consulter de temps à autre. Votre acceptation des Modalités et Conditions d’utilisation Générales vaut également pour tout autre site offert par Le Club Parlemoide.ca! Enr. en faisant les ajustements nécessaires.

1.2.    Le Club Parlemoide.ca! vous offre de communiquer et de partager avec d’autres membres par l’intermédiaire d’une plate-formede réseautage(réseau social) mis à votre disposition en plus de vous offrir des fonctions complémentaires,offert selon les besoins, qui peuvent être modifiés retirés ou remplacés à notre discrétion et de temps à autre, comprenant non limitativement un chat de groupe, chat privé, forum de discussions, salle virtuelle de partage d’écran, envoi automatisé d’infolettres, accessible sur le réseau Internet (ci-après le «Service»).Le profil d’usager est par conséquent mis à jour par vous et est définit pour les fins des présentes comme étant: « votre Profil».

1.3.    Les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales constituent l'entente complète entre nous et elles remplacent toute entente antérieure. Des modalités supplémentaires pourraient également s'appliquer si vous avez recours à certains services spécifiques offerts par Le Club Parlemoide.ca! telles les Modalités et conditions de la solution de paiement en ligne Paypal®. Nous vous invitons à consulter ces documents spécifiques avant de débuter l’utilisation de ces services, elles sont également incluses dans votre consentement aux présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales.

1.4.    Toute modification aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales sera ajoutée(ou abrogée) à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation du Service constitue votre acceptation des Modalités et Conditions Générales amendées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. La date de la dernière mise à jour est inscrite en haut de page.

1.5.    Si vous n'êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions d’utilisation Générales de celui-ci, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.

1.6.    L’utilisation du Service est également régie par la Politique de Confidentialité du Club Parlemoide.ca!(plus bas).

2.   Accès au service et durée de l’Abonnement (pour «Membres Contribuants»)

2.1.    Le Service est réservé aux utilisateurs de quatorze (14) ans et plus. En acceptant les Modalités et Conditions d’utilisation Générales, vous nous garantissez que vous êtes âgés de plus de quatorze (14) ans et que si vous ne détenez pas l’âge de la majorité, vous représentez que vous êtes assistés de vos parents ou représentant légaux, à défaut, nous vous prions de bien vouloir cesser d’utiliser le Site.

2.2.    Pour accéder au Service, vous devez remplir un formulaire d’inscription et valider votre adresse courriel. Par la suite utiliser votre adresse courriel comme identifiant et entrer le mot de passe que vous avez choisi pour accéder au Site. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de ces informations et de protéger l’accès à votre terminal(ordinateur). Vous vous engagez à assumer la responsabilité de toute communication ou transaction effectuée dans votre compte à l’aide de ces informations.

2.3.    L’abonnementpour «Membres Contribuants» entre en vigueur immédiatement après que le paiement soit effectué. La durée de l’abonnement varie selon le forfait que vous avez choisi et est renouvelable manuellement de période en période. Vous pouvez demander que l’abonnement soit renouvelé automatiquement, si vous vous êtes conformé à l’ensemble des exigences prévues aux Modalités et Conditions nous liant en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2.4.    Dès la validation du formulaire d’inscription par courriel, la partir gratuite du site vous est imédiatement disponible. Nous nous réservons le droit de modifier le status gratuit ou payant des fonctions du Site sans préavis.

3.   Contrepartie

3.1.    Vous vous engagez à nous payer les montants selon le forfait choisi en plus de toutes les taxes applicables, montant qui doit être payé à l’avance. Si le montant n’est pas reçu le dernier jour de la période prépayée en cours, selon le forfait choisi, le Service sera interrompu sans préavis jusqu'au paiement de la somme pour la nouvelle période d’abonnement. Le Service offerts aux membres Contribuant doit être prépayé.

3.2.    Vous vous engagez à ne pas enclencher de procédure de remboursement via Paypal® car tel que stipulé dans la présente liste de modalités, nous reconnaissez que nous n’émettons présentement aucun remboursement. L’accès aux fonctions évoluées et au contenu exclusif vous est accordés immédiatement(sauf pour la salle virtuelle Adobe Connect(24 à 48h). De par son architecture, le Site vous offre aussi la possibilité de savoir quel contenu sera débloqué donc vous savez ce à quoi vous allez ou avez payé pour d’avance et en toutes consciences de cause.  

4.   Vos obligations

4.1.    Vous vous engagez à respecter toute loi et règlement en vigueur dans le pays à partir duquel vous utilisez le Service ainsi qu’à toute loi et règlement en vigueur au Canada et au Québec, d’où le Service est exploité.

4.2.    Pour bénéficier du Service vous devez communiquer une adresse électronique valide, fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets et maintenir à jour en tout temps ces informations. Nous n’acceptons pas les alias ou faux noms.

4.3.    Ne pas perturber le Service de façon générale et plus particulièrement ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou de façons mal intentionné.

5.   Le contenu de votre Profil

5.1.    votre Profil doit être conçu de façon à:

5.1.1.    ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui;

5.1.2.    ne pas faire l’éloge ou la promotion des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou à la pédophilie;

5.1.3.    ne pas faire de pourri postage (spam) à l’aide de toutesfonctions du site et vous conformer aux lois applicables en cette matière, telle au Canada, la loi canadienne anti pourriel L.C. c. C-28.;

5.1.4.    ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;

5.1.5.    ne pas transmettre de virus, vers informatique, cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur;

5.1.6.    ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;

5.1.7.    ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics;

5.1.8.    ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées dans le contenu de votre Profil ou par le biais d'un fichier, d'un message, d'un texte ou toute autre forme de communication.

6.   Propriété de et parvotre Profil

Vous demeurez propriétaire des données, des informations et des fichiers qui nous sont communiquées pour constituer votre Profil. Vous nous représentez que vous disposez de tous les droits nécessaires à la publication et à la diffusion des informations et données contenues dans votre Profil.

7.   Concession de droits sur le contenu de votre Profil

En tant qu’auteur du contenu de votre Profil et de vos publications, en contrepartie de notre service, vous nous autorisez à diffuser tout ou partie de votre Profil sur tout support et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour et notamment par tout réseau de télécommunications, de télédiffusion en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’une tierce personne.

8.   Vos responsabilités

8.1.    Vous êtes seul responsable du contenu de votre Profil et de vos contributions, nous n’en assumons aucune responsabilité.

8.2.    Nous n’assumons aucun service de sauvegarde du contenu de votre Profil et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la perte d’information.

8.3.    Nous nous réservons le droit de faire des mises à jour, modifications ou remplacement de fonctions duSite pour fournir le Service à notre entière discrétion, sans y être tenu.  Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de telles mises à jour, modifications ou remplacement. Vous ne pourrez par la suite réclamer l’utilisation de versions antérieures.

9.   Netiquette

Vous devez en tout temps dans vos communications rester polis et respectueux de l’opinion d’autrui en utilisant un langage correct. Nous vous recommandons de rester prudents lorsque vous divulguez de l’information personnelle sur Internet.

10.   Absence de modération du service

Vous êtes entièrement responsables de vous assurer du respect des présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales et des dispositions légales et réglementaires qui vous sont applicables. Nous n’effectuons aucune modération du contenu de ou parvotre Profil car il est pratiquement impossible de pratiquer quelque modération due à l’instantanéité des fonctions du Site qui sont immédiatement visibles en ligne. Nous ne nous soumettons à aucune obligation générale de surveiller les informations stockées sur nos serveurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Nous ne procédons pas à la modification des contenus, ni à une sélection arbitraire des contenus non fondés. Chaque page publiée pourra être supprimée si elle ne respecte pas ces dispositions, sans que nous y soyons obligés. Si vous êtes surpris ou choqués par le contenu d’une page vous pouvez vous adresser directement à nous en utilisant l’adresse courriel suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

11.   Défauts

En cas de non-respect de vos obligations nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme du Service, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment (sans compensation ni remboursement) votre accès au Service ou au contenu illicite en cause. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours.

12.   Indemnisation

12.1.    Vous acceptez d’indemniser Le Club Parlemoide.ca!, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d’avocats, dérivant de votre utilisation du Service et de toute infraction aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales. Vous acceptez de libérer Le Club Parlemoide.ca! et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute réclamation, action, dommage ou autres demandes, créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de tierce personne de quelque nature incluant sa limitation :

12.1.1.    le contenu de votre Profil, du contenu que vous avez soumis, affiché ou communiqué par l'entremise du Service;

12.1.2.    votre utilisation des Services offerts;

12.1.3.    votre lien de connexion à votre Profil ou aux Services;

12.1.4.    votre non-respect des obligations incluses aux présentes;

12.1.5.    toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

12.2.    Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

13.   Nos droits

13.1.    Dans le but de maintenir la qualité de notre Service mais sans y être obligé, nous nous réservons le droit d'enlever de votre Profil et ce sans préavis, tout fichier, tout contenu ou autre élément qui entraînerait un usage excessif de nos serveurs, si cet élément peut à notre avis nuire au bon fonctionnement de nos serveurs.

14.   Cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages.

Nous pouvons, de temps à autre et sans y être obligé, vous donner des rabais et avantages ainsi que des cadeaux promotionnels gratuits qui sont des offres promotionnelles de nous ou de tiers qui ne sont pas contrôlés par nous; ils peuvent être sujets à des conditions particulières qui sont plus amplement spécifiées lorsqu’ils vous sont transmis.  Nous nous réservons le droit de modifier retirer ou remplacer lesdits cadeaux, rabais et autres avantages. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier en lien avec ces rabais, avantages et cadeaux promotionnels.

15.   Sites de tiers et hyperliens

Certains sites diffusés par notre Service appartiennent à d’autres personnes que nous assistons par le Service pour la mise en ligne de leurs sites. Nous ne sommes nullement responsables du contenu de ces sites. De plus, les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ou alors ces sites tiers peuvent contenir des liens vers des sites hébergés par notre Service que nous vous offrons (ci-après les: «Sites Externes»). Nous n’endossons et nous ne sommes responsables d’aucun contenu, publicité, produits, services, association ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s’applique aux Sites Externes établissant des renvois aux Sites hébergés par notre Service.

16.   Propriété intellectuelle

16.1.    Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du Service, notamment de sa structure conçue et gérée par nous pour la gestion du Service, de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Service et de ses composantes, ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l’appellation «look and feel» – apparence et fonctionnalités, ci-après dans la présente section le: «Contenu»).

16.2.    La loi sur les droits d’auteur protège tout le Contenu du Service. Il est interdit d'utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible par le Service pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il vous a été rendu disponible.

16.3.    Il est illégal de vous présenter, comme parrainé ou commandité ou soutenu par nous ou l’un de nos fournisseurs sans l’obtention préalable de notre autorisation écrite.

16.4.    Il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier Le Club Parlemoide.ca!, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect du Service.

16.5.    Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur le site d’où est dispensé le Service appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans leur autorisation.

16.6.    Si vous êtes un représentant des médias, veuillez vous renseigner sur les Directives Presse & Médias du Club Parlemoide.ca! avant de reproduire notre matériel en ligne en envoyant vos questions à: patrick@parlemoide.ca

 

17.   Avis de réclamation

17.1.    Si vous avez des motifs raisonnables de croire que des infractions aux Modalités et Conditions nous liant ont été commises veuillez nous en informer en fournissant les renseignements suivants :

17.1.1.    une description des faits entourant le bris des Modalités et Conditions;

OU

17.1.2.    une description de l'œuvre dont les droits d'auteur, à votre avis, n'ont pas été respectés;

17.1.3.    le site et l'emplacement spécifique de l'élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;

17.1.4.    votre nom, votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

17.1.5.    une déclaration assermentée à l’effet que l'information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes autorisés d'agir pour le compte du propriétaire (tel que prescrit par la loi applicable), à l'effet que vous avez des motifs fondés sur la bonne foi de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi;

17.1.6.    la signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible.

17.2.    Les coordonnées du mandataire de Le Club Parlemoide.ca! responsable des plaintes sont:

Patrick Lavigne (Parlemoide.ca Enr.)
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +1 (514) 466-1122
(Par texte, ou par voix pour urgences seulement svp)

18.   Exonération de garanties et de responsabilité

18.1.    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE:

18.1.1.    vous utilisez le Service à vos propres risques, qui est mis à votre disposition «tel quel» et «si disponible». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l'absence de contrefaçon;

18.1.2.    nous ne faisons aucune représentation ou garantie que le Service répondra à vos exigences, que l'utilisation du Service sera continue, opportune, sécuritaire ou sans erreur, que les résultats obtenus par l'entremise du Service seront exacts et fiables, que la qualité des services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par le biais du Service répondront à vos attentes.

18.1.3.    nous ne pourrons être tenus responsables pour toute interruption de Service qui pourrait survenir suite à une panne électrique, téléphonique, ou à tout autre inconvénient découlant d'une situation sur laquelle nous n'avons aucun contrôle;

18.1.4.    nous ne garantissons pas la livraison des données envoyées, ni la disponibilité en tous temps de la connexion sur le réseau Internet;

18.1.5.    pour des raisons d’entretien, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service, sans que l’indisponibilité du Service ne donne droit à quelque responsabilité de notre part;

18.1.6.    nous ne pourrons être tenus responsables pour tout dommage, effacement, perte ou altération à tout fichier, contenus ou autres éléments de ce genre qui sont utilisés par vous dans le cadre du Service ou qui résultent de l'usage du Service;

18.1.7.    vous êtes seuls responsable des dommages qui pourraient être causés à votre système informatique ou pour une perte de données résultant du téléchargement ou de l'obtention de documents. Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction qui ne peut en aucun cas nous être imputables ou à des entreprises affiliées, fournisseurs ou détenteurs de licence;

18.1.8.    aucun service, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de notre part ou par notre intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n'est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions nous liants;

18.1.9.    nous nous réservons le droit d’arrêter définitivement le Service, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

18.2.   En utilisant le Service vous reconnaissez que:

18.2.1     les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales  sont raisonnables et nécessaires pour la protection de nos intérêts légitimes;

18.2.2.    si l'une des dispositions des Modalités et Conditions fait l'objet d'un avis judiciaire de nullité et d'inopposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, vous convenez néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions demeureront en vigueur;

18.2.3.    que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut de votre part de respecter les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales et qu'en conséquence, celles-ci seront susceptibles d'exécution en nature.  Nous aurons le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d'obtenir contre vous une ordonnance d'injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu'un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu'un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l'avenir;

18.2.4.    vous reconnaissez que toute renonciation par nous aux droits et recours prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales ne peut nous être opposé à moins qu’elle soit consignée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé à cette fin.

19.   Limitations monétaires de la responsabilité

Vous convenez qu'en cas de bris du terme de l’abonnement par nous, aucune compensation ne sera exigible. Nous n’émettons aucun remboursement car vous reconnaissez savoir ce dont vous avez payé pour avant d’avoir payé et que vous avez pus  accèder immédiatement au contenu exclusif.

20.   Loi en vigueur et règlement des litiges

Le Service est exploité à partir de L’Assomption. En utilisant le Service, vous admettez que toutes questions d’ordre juridique relative à votre utilisation du Service et aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales seront interprétées en vertu de la législation en vigueur au Québec celle applicable au Canada lorsqu’applicable. Les tribunaux du Palais De Justice deJoliette (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend entre nous.

 

21.   Fin de l’abonnement en tant que membre Contribuant.

L’abonnement prend fin automatiquement après la durée de l'abonnement initial (exemples: un (1) an, un (1) mois) si vous ne le renouvelez pas. Vous êtes libre de cesser d'utiliser votre abonnement à tout moment. La fin de l’abonnement peut aussi survenir si nous procédons nous-mêmes à la résiliation de votre profil dû à un non-respect des termes des Modalités et Conditions d’utilisation Générales. Dans tous les cas, nous n’émettons aucun remboursement.

Pour toutes questions relatives à ces directives, veuillez contacter :

Patrick Lavigne (Parlemoide.ca Enr.)
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +1 (514) 466-1122
(Par texte, ou par voix pour urgences seulement svp)

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Politique de Confidentialité du site http://parlemoide.ca(Le «Site» / Le «Club») 

Introduction
Bienvenu sur le site http://parlemoide.ca(ci-après: le «Site» ou le «Club»). Le présent document traite de la politique de Parlemoide.ca! Enr. qui exploite le Site quant à la protection des Informations personnelles. Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé(L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve le siège social de l’entreprise.

1.   Général
La protection de vos informations personnelles et des informations recueillies à votre sujet sont de la plus grande importance pour nous. Dans la présente politique de confidentialité (la «Politique»), nous désirons vous renseigner sur les motifs pour lesquels nous recueillons de l’information à votre sujet, sur les façons dont nous procédons à cette collecte de données (l’«Information»), à l’entreposage de ces données et à l’usage de l’Information.

2.   Consentement à la Politique
En visualisant le «Site», vous acceptez de vous soumettre à la Politique. Nous nous réservons, en tout temps et à notre entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier la Politique. Par le fait en continuant de visualiser le Site, vous manifestez votre consentement aux modifications apportées à la Politique et vous acceptez à être liés par cette dernière telle qu’amendée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique.

3.   Autres ententes applicables

L’utilisation et visualisation du Site sont régies par des Modalités et Conditions d’utilisation et par les lois applicables. En visualisant le Site, vous déclarez avoir lu ces Modalités et Conditions d'utilisation Générales et vous acceptez d’être liés par elles. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

4.   Les informations recueillies
L’Information recueillie à votre sujet peut inclure, sans  être limité, votre nom, nom d’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, âge, cookies, adresses IP, etc. Nous recueillons également de l’information sur votre usage du Site, notamment les dates et heures de vos visites, les pages visualisées, les documents téléchargés, le type de navigateur web que vous utilisez lors de votre visite et vos échanges électroniques avec nous (notamment par courriels et clavardage (chat)).

 5.   Entreposage et protection des renseignements

Nous gardons l’Information aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la Politique ou si la loi nous l’exige, pour une plus longue période. Nous entreposons l’Information sur des serveurs sécurisés et prenons des mesures raisonnables pour protéger l’Information contre tout usage indésirable, perte, modification ou divulgation. Le contenu du Site est destiné aux adultes ou à des mineurs qui sont représentés par des adultes selon le cas. Nous n’effectuons sciemment aucune collecte d’Information au sujet de mineurs. En utilisant le Site, vous nous garantissez que vous détenez l’âge de la majorité, si ce n’était pas le cas, vous représentez que vous êtes assistés de vos parents ou représentant légaux, à défaut, nous vous prions de bien vouloir cesser d’utiliser le Site.

6.  Usage de l'Information

Nous nous réservons le droit d’utiliser le peu d’information que nous receuillons, de façon interne, à notre discrétion, notamment pour traiter et répondre à vos questions, vous donner une réponse à vous, à vos amis, aux membres de votre famille  à vos collègues et améliorer notre service à la clientèle, notre gamme de produits, le résultat de nos abonnementsauquels vous pourriez bénificier. Nous vous fournirons ainsi sur une base continue un service personnalisé et de l’information sur nos activités, nos services et notre entreprise; analyser l’usage que vous faites du Site et la façon dont vous le consultez; effectuer la comptabilité et l’administration; et noter les tendances et statistiques. Nous ne lions toutefois que très rarement et seulement en necessité votre profil d’usager à ces Informations.

7.  Partage de l'information avec des tiers

Si vous visitez le Site, participez à un concours, sondage, promotion ou offre spéciale, nous pouvons partager l'Information avec nos employés, représentants et agents par necessité conformément à la Politique. Sous aucune circonstance nous ne communiquons sciemment ni ne vendons l’Information à une tierce partie. Nous nous réservons le droit de transmettre l’Information à une tierce partie pour transmettre l’Information au transporteur désigné pour la livraison d’une marchandise ainsi qu’à des fins de préparation de déclarations fiscales pour fins de taxes de vente (TPS, TVQ). Nous pouvons révéler l’Information à des annonceurs publicitaires pour des fins de marketing et de promotions. Les dites informations transmises ne pourront cependant servir à pouvoir vous identifier personnellement. Votre nom, courriel, numéro de téléphone et adresse ne seront jamais sciemment divulguées à des annonceurs publicitaires. Nous nous réservons le droit de divulguer l’Information conformément à la loi, suite à une demande obtenue légalement et lorsque nécessaire, afin de protéger notre propriété, nos intérêts et nos droits.

Nous(Parlemoide.ca! Enr. et nos partenaires immédiats) sommes totalement opposés au partage ou à la vente des informations personnelles des gens. Nous avons mis en place des mesures pour rendre notre site le plus sécuritaire que possible et prenons à coeur le respect de la vie privée des utilisateurs du site. Pour toutes questions à ce sujet, svp envoyez un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

8.   Hyperliens
Le Site peut contenir des liens vers des sites qui sont sous la responsabilité de tierces parties qui pourraient elles aussi recueillir vos informations personnelles. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de ces tierces parties et nous n’en assumons aucune responsabilité. En utilisant le Site ou en accédant aux sites des tierces parties du Site, vous nous libérez de toute responsabilité pour les actions et les omissions de ces tierces parties. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

9.   Cookies
Conformément aux pratiques courantes, il est possible que nous transmettions des«cookie à votre disque dur pour personnaliser votre expérience sur le Site et pour se rappeler de vous lors de votre prochaine visite. Ces cookies ne servent qu’à identifier votre ordinateur par nos serveurs lors de votre prochaine visite et améliorer votre expérience sur le site. Vous pouvez refuser les «Cookies» à l’aide de votre fureteur mais pour avoir la pleine expérience des fonctions plus évoluées du Site, nous ne le recommandons pas.

10.  Désabonnement de matériel promotionnel
Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous malgré le fait que vous avez consenti à la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de l'Information comme indiqué dans ce document. Le cas échéant, vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications en envoyant un courriel en faisant la demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Veuilleznoter que nous(Parlemoide.ca! Enr. et nos partenaires immédiats) sommes totalement opposés au partage ou à la vente des informations personnelles des gens. Nous avons mis en place des mesures pour rendre notre site le plus sécuritaire possible et prenons à coeur le respect de la vie privée des utilisateurs du Site.

Pour toutes questions relatives à ces directives, veuillez contacter :

Patrick Lavigne (Parlemoide.ca Enr.)
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +1 (514) 466-1122
(Par texte, ou par voix pour urgences seulement svp)